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Les clauses du contrat de travail d'un VRP

Clauses relatives aux modalités d'exercice de l'activité

Les modalités relatives aux échantillons et collections confiés au VRP pour l'exercice de son activité doivent être précisées par une clause adéquate du contrat. Celle-ci pourra ainsi prévoir que ces articles, qui demeurent la propriété de l'employeur, doivent être renouvelés à chaque fois que cela est nécessaire et qu'ils doivent être restitués à l'employeur soit en fin de contrat, soit lorsqu'ils sont périmés. Il peut être stipulé que la non-restitution de ces articles à première demande entraînera une astreinte par jour de retard à titre de clause pénale. Une clause de quota imposant un chiffre d'affaires ou un nombre minimum de ventes à réaliser, généralement sur l'année civile, est souvent imposée au VRP. En dépit de l'indépendance dont bénéficie en général le VRP dans l'organisation de son activité, l'employeur peut exiger d'être régulièrement informé sur l'exécution de ses tâches. Le contrat peut alors imposer au VRP des comptes rendus écrits réguliers, la mise en place de plannings prévisionnels ou tout autre mode de contrôle adapté au secteur de prospection.

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